L'"i-DEPOT", une étape utile dans le processus de création

parChristian Meyers, OBPI catégoriel'entrepreneuriat du design

04 Avr 2016

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Tout créateur désire légitimement garder la paternité de son oeuvre. A partir de quel moment considère-t-on qu'une idée existe et comment la protéger ? Le créateur dispose de plusieurs possibilités.

Généralement, l’enregistrement peut s’obtenir pour toute une série de matières régies par la propriété intellectuelle. Il s’agit des marques, modèles, brevets, obtentions végétales, noms commerciaux ou encore appellations géographiques qui sont regroupés dans ce qu’on appelle la propriété industrielle.

Par ailleurs, il existe d’autres droits –les droits d’auteurs et droits voisins qui concernent notamment les écrits, les oeuvres musicales ou audiovisuelles, les peintures, sculptures ou encore les programmes d’ordinateurs. Pour ces matières, qui relèvent du droit d’auteur, aucune formalité d’enregistrement n’est requise. Le droit naît lors de la création.

En l’absence de formalité, il est complexe et difficile de faire la preuve de l’existence d’une idée à un moment précis. Le créateur désire légitimement garder la paternité de son oeuvre... Que faire avec toutes ces idées?

Le créateur dispose de plusieurs possibilités. D’une part, il peut opter pour une publication– forcément datée - dans un magazine ou pour une exposition avec pourquoi pas un constat d’huissier. Ces deux options mettent cependant en danger le caractère nouveau requis pour un dépôt de modèle ou de brevet. D’autre part, la tenue d’un journal personnel, l’établissement d’un acte notarié, l’existence de bons de commande ou de tout autre matériel peuvent être envisagés comme moyens de preuve.

De son côté, l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle propose l‘i-DEPOT’.

L’i-DEPOT est rapide, économique et fiable. L’OBPI enregistre votre nom et la date à laquelle vous avec remis votre i-DEPOT. Le contenu de cet i-DEPOT reste secret. L’OBPI vous fait parvenir une preuve d’une instance officielle et fiable qui garantit à 100 % l’authenticité de l’i-DEPOT. En cas de conflit, vous disposez ainsi d’un moyen fiable de prouver que vous êtes bien la personne qui a introduit une idée, une création, un concept ou un procédé.

L’i-DEPOT peut constituer une première étape importante dans votre processus d’innovation, par exemple dans la phase qui précède la demande de dépôt d’une marque, d’un modèle ou d’un brevet. Mais l’i-DEPOT ne génère pas tout seul un droit de propriété intellectuelle. Nous vous conseillons à cet effet d’envisager la protection légale de votre concept après la phase de création.

Plus d'infos sur www.boip.int

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